Les franchises médicales ne sont pas une fatalité

Malgré l’appel lancé sur Internet dès le mois de Mars 2007, malgré le relais pris par un collectif d’organisations contre les franchises (www.contre-les-franchises.org), malgré le travail militant pour expliquer et dénoncer cette mesure, les franchises sur les soins que Nicolas Sarkozy appelait de ses vœux depuis de nombreuses années sont entrées en vigueur après que le principe en ait été voté le 26 octobre 2007 à l’Assemblée par les députés UMP, qui choisirent ainsi de « responsabiliser » les cancéreux, les dialysés, les diabétiques et les accidentés du travail.

Le principe des franchises : une retenue de 50 centimes d’euros sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte infirmier ou de kinésithérapie, sur chaque prise de sang, et une retenue de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à concurrence de 50 euros par an, pour l’instant ( en supplément des forfaits de 50 euros par an sur les consultations médicales, déjà en vigueur depuis la réforme Douste-Blazy de 2005). Seul le principe des franchises a été voté par les parlementaires. Le montant en a été fixé par décret, et peut être révisé à tout moment. Comme le disait Nicolas Sarkozy en Juin 2006 : « Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. »

Au prétexte de « responsabiliser » les malades, puis de financer l’Alzheimer (en taxant en priorité les patients les plus fragiles et dépendants), le gouvernement a choisi de mettre à mal encore une fois le principe d’assurance-maladie solidaire hérité du pacte de 1945.

Pourtant, au moment où cette mesure entre en application, le réel se rappelle au bon souvenir du Président. Des patients fragilisés découvrent au jour le jour la réalité des franchises. Contrairement à ce qui a longtemps été exprimé par le Ministère de la Santé, les pauvres paient les franchises sur les soins. Le seuil de pauvreté en France est de 817 euros, et seuls sont exemptés (hormis les femmes enceintes et les enfants), les personnes subsistant avec moins de 610 euros par mois.

Dans ce contexte de détresse et de colère, la grève de soins de Bruno-Pascal Chevalier, travailleur social de 45 ans, atteint du SIDA, représente hélas l’aboutissement inéluctable d’une logique purement financière. Les médias se tournent alors vers lui en masse, s’intéressent à la question des franchises, certains pour la première fois. Et de nombreux Français découvrent aujourd’hui, bien tardivement, la question des franchises sur les soins, qui met en difficulté de nombreuses personnes âgées, invalides, atteintes d'affections de longue durée, mais aussi de plus en plus de personnes et de familles à faibles revenus qui ne peuvent déjà plus faire face aux dépenses de santé et ne se soignent plus qu'en repoussant à plus tard leurs démarches de soins.

L’appel contre les franchises médicales a ainsi engrangé au courant du mois de Janvier plus de 5000 signatures en une après-midi après un sujet au Journal télévisé de France2, pour atteindre 116.000 signatures sur le site, et 36.000 signatures papier récoltées par Bruno-Pascal Chevalier.

L’appel contre la franchise, ainsi que les initiatives locales et nationales, restent d’actualité. Les franchises sur les soins ne sont pas une fatalité. Inutiles économiquement, dangereuses médicalement, injustes moralement, elles témoignent d’une étrange politique de civilisation.