Mobilisation contre projet loi OGM

L'Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture mardi 13 mai prochain le projet de loi relatif aux Organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures et l'institution d'un "délit de fauchage" passible de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d'une parcelle destinée à la recherche.

La mouture adoptée par le Sénat le 16 avril dernier ne semble pas correspondre à l'esprit du Grenelle de l'environnement. Les sénateurs ont en particulier vidé de sa substance l'amendement du député PCF André Chassaigne qui stipulait que les OGM ne peuvent être cultivés que "dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM". Le débat s'est dérolulé dans une ambiance tendue entre pro et anti OGM (voir article du novelobs.com).

En effet, le Sénat a entériné en deuxième lecture le projet de loi, se contentant d'adopter un seul amendement sur l'article 1er, modifiant la portée de l'amendement Chassaigne adopté en première lecture par les députés. Le reste du texte ayant été voté de manière conforme par les sénateurs, seul cet article 1er sera discuté par les députés.

Lors des travaux en commission, PS et GDR (PCF-Verts) ont défendu une série d'amendements, qui ont tous été écartés par la majorité UMP-Nouveau Centre.

L'examen du texte a été marqué par des manifestations du collectif anti-OGM ainsi que d'une crise au sein de la majorité opposant la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés UMP Jean-François Copé.

Le projet de loi OGM a été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale qu'avec seulement 21 voix de majorité. Une cyber action (Cyber @cteurs : le site d'actions citoyennes) a été lancée par des militants sur le net pour faire pression sur les députés UMP qui se sont abstenus et les députés PS (une quinzaine) qui n'ont pas pris part au vote.

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé mardi 6 mai dernier le président du groupe des députés UMP, Jean-François Copé, d'avoir refusé un vote solennel pour la deuxième lecture la semaine prochaine, en principe définitive, du projet de loi très controversé sur les OGM. "Seul un vote solennel permettra de savoir qui soutient ou s'oppose à ce projet de loi", qui avait été adopté à une très courte majorité en première lecture à l'Assemblée, en avril, déplorent les députés PS. Lors d'un vote solennel, en avril, un certain nombre de députés UMP avaient refusé d'approuver le texte, votant contre ou s'abstenant.