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Le Blog de Mauricio Espinosa-Barry
4 septembre 2008

RSA : régime de précarité assisté

article_photo_1208095615978_1_0Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été présenté et adopté en conseil des ministres ce mercredi 3 septembre. Ce nouveau dispositif, proposé par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, devrait être financé par une taxe supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital et entrerait en vigueur au 1er juillet 2009. Il doit remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API) pour les personnes de plus de 25 ans.

Le RSA qui coûtera 1,5 milliards d'euros de plus que le système actuel sera financé par l'Etat par le relevement de 1,1% de la taxation sur tous les revenus du capital (à lexception des livrets et des rebvenus obligataires), dont le niveau passera de 11% à 12,1%. La Prime pour l'emploi (PPE) qui devait servir à financer le dispositif, ne devrait pas être modifiée, grâce à la mobilisation des syndicats et des partis de gauche qui s'étaient élevés contre cette hypothèse qui revenait à financer le retour au travail des personnes grâce à l'argent des travailleurs les plus modestes.

La gauche s'insurge contre le fait que la nouvelle taxe, source de financement du RSA, soit incluse dans le bouclier fiscal qui plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CGS, et CRDS. Le gouvernement a confirmé qu'il excluait de retirer du bouclier fiscal la taxe pour le RSA. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dans un entretien au quotidien La Tribune du lundi 1 septembre, a déclaré "Je crois qu'il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu'elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal".

Le Parti socialiste et syndicats ont estimé qu'une taxation du capital était justifiée, mais à condition que les plus hauts revenus soient concernés et que les épargnants aux revenus modestes en soient exonérés. Martine Aubry, ancien ministre des Affaires sociales s'est exprimé dans ce sens, estimant que le gouvernement "aurait pu prendre des mesures justes, par exemple exonérer ceux qui ont des faibles revenus ou un petit patrimoine et appliquer la taxe à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal et qui ne vont pas payer".

Le RSA sera t-il efficace ?

Une inquiétude subsiste sur le risque que le RSA ne devienne "une trappe à précarité et bas salaires", comme le souligne dans son blog Serge Paugam, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), qui "risque de modifier en profondeur le marché du travail en institutionnalisant ce que l'on peut déjà appeler le RPA, le "Régime de précarité assistée". Serge Paugam estime que "cette mesure constitue une modification profonde du droit social français" car "il sera désormais possible de cumuler de façon régulière et indéterminée un revenu d’assistance et un revenu du travail faiblement rémunéré. Entre le salarié et le bénéficiaire de l’aide sociale, il existera un statut social intermédiaire, celui de travailleur précaire assisté". Il ajoute "Les pauvres n’auront pas par le RSA un emploi au sens que l’on a donné à cette notion dans les luttes sociales en faveur de la garantie d’une carrière et d’une protection sociale généralisée. Ils ne seront que des « salariés de seconde zone »". Il conclue sans détours que "le RSA parachève en réalité le processus d’institutionnalisation de la précarité et participe de la recomposition des statuts sociaux disqualifiés au bas de la hiérarchie sociale".

Un autre avis négatif est donné par André Zylberberg, économiste, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la politique de l'emploi, dans un entretien à lepoint.fr. Il estime que c'est "une usine à gaz qui va faire cohabiter la PPE avec le RSA" sans pour autant agir sur la reprise d'un emploi. Il n'exclut pas le risque que certains employeurs en profitent du RSA pour diminuer la rémunération des personnes bénéficiaires ou que le recours au temps partiel augmente.

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