Travail illégal bête noire l'URSSAF

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) vient de publier son bilan 2006. L'Acoss fédère les Urssaf chargées de la collecte des cotisations sociales.
Le rapport indique une augmentation des contrôles, avec 31 249 établissements inspectés (+15 % par rapport à 2005) et plus de 67 000 salariés contrôlés (+6,5). Les secteurs du BTP et du l'hôtellerie-restauration sont les plus épinglés par leur manquement à la législation, avec une augmentation du montant des redressements de 86% dans le BTP et de 39% dans l'hôtellerie-restauration. Dans ce dernier secteur, sur un échantillon de 2 400 établissements 26,5% étaient en fraude, et plus grave près d'un salarié sur dix employé au noir.
Certains parquets tendent à "allonger les délais de traitement des procédures", en exigeant de la police des constats déjà réalisés par les inspecteurs de l'Ursaff, regrette également l'Acoss.

Dans le même temps, les organisations syndicales CGT, CFDT et Sud qualifient la charte signée il y a trois semaines par la ministre de l'économie et de l'emploi, Christine Lagarde, avec les hôteliers-restaurateurs de "permis de frauder". La dite charte prévoit de mener les contrôles "dans la discrétion" et de limiter les risques d'atteinte à l'image du professionnel concerné.

Le gouvernement ménage un secteur où la proportion de travail illégal est important, laissant penser à une certaine impunité. Cependant, on peut regretter qu'il n'est pas les mêmes consignes de ménagement à l'égard des personnes sans-papiers contrôlées qui occupent pourtant une grande partie de ces emplois au noir. Le discours de fermeté à l'égard des filières de travail clandestin est ainsi tout relatif avec des tels messages contradictoires émis. Le bouc-émissaire restant au final le plus faible et le moins protégé.