A qui profite le paquet fiscal ?

Faut-il réduire encore les droits de succession? Une majorité des français est favorable à une suppression. Pourtant cette mesure ne profiterait qu'aux ménages les plus aisés. La lecture du numéro de mai 2007 du mensuel Alternatives économiques permet d'avoir un éclairage sur cette question d'actualité au moment où la majorité a voté le "paquet fiscal".

Le patrimoine des ménages est réparti de manière encore plus inégale que le revenu. Ainsi, en 2004, selon l'INSEE, les trois quarts des ménages detiennent 30% seulement du patrimoine privée du pays. Le quart inférieur, qui possède au mieux que 7 600 euros, il se partageait 0,32% du patrimoine. Inversement, les 5% les plus aisés, qui détenaient plus de 570 000 euros, en contrôlait 32%.

La lecture de ces chiffres permet de comprendre qu'une grande majorité des ménages n'est pas concerné par le paiement de droits de succession, compte tenu des abattements existants.

Mettre en avant l'aspiration des français à transmettre à leur descendance le fruit d'une vie de travail vise surtout à justifier des mesures qui profitent à une minorité aisée et numériquement réduite. Si l'objectif, était de diminuer l'imposition des ménages les plus modestes devenus propriétaires de leur logement, la mesure à prendre n'est pas de diminuer les droits de succession, mais de réformer les impôts locaux (notamment la taxe d'habitation), de les asseoir enfin sur les revenus pour les rendre plus justes.