Chasse aux étrangers : les personnels de l'emploi et de l'insertion refusent d'être des acteurs et des auxiliaires de police

Des salariés des services publics de l'ANPE, de l'ASSEDIC et de la Direction départementale du travail, d'associations et d'organismes de formation ont crée un Réseau Emploi Formation Insertion (REFI) pour dénoncer le climat de chasse à l'étranger auquel ils sont confrontés.

Les salariés de ces organismes ou associations ne veulent pas être des agents auxiliaires de la police. Ils indiquent dans une pétition que leur "mission c'est l'emploi, la formation et l'insertion et non le contrôle des papiers des étrangers et encore moins la délation".

Le blog du réseau REFI évoque ainsi le cas d'un agent ANPE dans le Rhône qui devait signaler à la Police de l'Air et des Frontières l'arrivée d'une personne étrangère convoquée, à son insu, sur ses plages de rendez-vous.

En effet, une circulaire du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement du 4 juillet 2007 demande à l'ANPE de procéder à deux types de vérification avant toute inscription d'un étranger : "s'assurer que cet étranger est en possession de documents attestant de la régularité du séjour" et "adresser à la préfecture une copie du titre de séjour de l'étranger qui sollicite son inscription à l'ANPE". Il est indiqué que "cette deuxième formalité doit être accomlie systématiquement par l'ANPE et non simplement en cas de doute". Une note interne (voir le document : Décret2007-801 Instruction commune ANPE Unédic) aux directeurs Assedic et ANPE confirme cette mise en place de dispositions relatives à la vérification des autorisations de travail des étrangers. Des dispositions qui tendent à légitimer la présomption de culpabilité sur tout étranger, désigné comme un possible fraudeur et clandestin.

Dessin de Fanch, dessinateur breton

Une pression qui s'exerce aussi sur les préfets pour tenir le chiffre de 25 000 expulsions par an assignée par Brice Hortefeux, ministre en charge de l'immigration. Le Figaro révélait au mois d'octobre dernier qu'une quinzaine d'entre eux avaient été convoqués rue de Grenelle parce qu'ils n'avaient pas atteint le quota de reconduites à la frontière fixé.

Le réseau REFI estime que ces dispositions sont contraires à l'éthique et à la déontologie de leurs métiers respectifs. Il appelle, sur le modèle du Réseau éducation sans frontière (RESF), à créer des réseaux locaux de veille et invite les français à se mobiliser par la signature d'une pétition.